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MENTIONS LÉGALES – MASSAL COSMÉTIQUE
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.massalcosmetique.fr les présentes mentions légales.
1. ÉDITEUR DU SITE
MASSAL COSMÉTIQUE
SAS, société par actions simplifiée
Siège social : 7 Rue du Rothbaechel, 67240 Bischwiller, France
Email : redistredonefr@gmail.fr
Numéro SIREN / SIRET : 83254956200029
Code APE / NAF : 4645Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
La responsable de la publication est Madame Mavis CORLU, en qualité de fondatrice et dirigeante de la marque Massal Cosmétique.
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
Site web : www.shopify.com
Shopify assure l’hébergement et la maintenance technique du site.
Les données personnelles collectées via le site sont hébergées sur des serveurs sécurisés conformes au RGPD.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site www.massal-cosmetique.com, incluant les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de la Société Massal Cosmétique, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de la Société.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. PRODUITS ET SERVICES
Le site www.massal-cosmetique.com propose à la vente des produits cosmétiques et capillaires, notamment des soins à base de botox capillaire et d’extraits d’orchidée.
Les informations relatives aux produits (prix, caractéristiques, disponibilités) sont susceptibles d’évoluer à tout moment.
La Société s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir leur exactitude à tout moment.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Société Massal Cosmétique ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment liés à des interruptions, erreurs, pannes, ou incompatibilités techniques.
Le Client reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et de la sécurité de son équipement informatique.
6. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
La collecte et le traitement des données personnelles effectués à partir du site www.massal-cosmetique.com sont régis par la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
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7. LIENS HYPERTEXTES
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8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Strasbourg, sous réserve des dispositions légales impératives.
9. CONTACT
Pour toute question relative aux mentions légales, au site ou à son contenu, le Client peut contacter la Société à :
Redistredonefr@gmail.com